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Name: SOL PVC PAS CHER
Address: ESTRABLIN, 38780
Telephone: 0474572810
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Eric FUG

Conception et hébergement de www.sol-pvc-pas-cher.fr

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Médiation en cas de litige

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :

Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Limitation de la responsabilité

SOL PVC PAS CHER a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. SOL PVC PAS CHER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une uvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de SOL PVC PAS CHER. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Conditions générales de vente de la boutique

ART 1 -Préambule Le site Internet www.sol-pvc-pas-cher.com est la boutique Internet de la Sarl Ets Berthelet au capital de 98 900 euros, inscrite au R.C.S. Vienne sous le numéro B 653 680 108, dont le siège social est situé ZAC du Rocher 38780 ESTRABLIN. Les conditions générales des ventes décrites ci-dessous ont pour objet de définir l'ensemble des relations contractuelles entre la Sarl Ets Berthelet et les clients souhaitant passer commande sur la boutique Internet www.sol-pvc-pas-cher.com. Les clients sont réputés accepter sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales des ventes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les clients ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. La Sarl Ets Berthelet se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes de sa boutique Internet www.sol-pvc-pas-cher.com à tout moment. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique Internet www.sol-pvc-pas-cher.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. La Sarl Ets Berthelet invite ses clients à en prendre connaissance avant tout achat sur sa boutique Internet www.sol-pvc-pas-cher.com. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d www.sol-pvc-pas-cher.com e la commande passée du client. Les services de la boutique Internet www.sol-pvc-pas-cher.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service. ART 2 -Commande Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque). Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique d?inscription. Le paiement et l?encaissement des commandes vaudront pour acceptation. Notre engagement n'est définitif : Qu'après accord des sociétés MERCANET (BNP Paribas) en cas de paiement par carte bancaire Ou à compter de la réception du règlement, ainsi que de son encaissement en cas de paiement par chèque bancaire ou virement En cas de refus des sociétés MERCANET (BNP Paribas) via la société ATOS, de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque / virement dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail . Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée. Conformément à la législation en vigueur, Sarl Ets Berthelet ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Important : En passant commande, vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée. ART 3 - Prix Les prix indiqués sur www.sol-pvc-pas-cher.com sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) sur la base d?une TVA à 19,6%. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, notamment le coût du transport. Les prix proposés et présentés sur www.sol-pvc-pas-cher.com sont exprimés en m² et/ou UV. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.sol-pvc-pas-cher.com ART 4 - Paiement www.sol-pvc-pas-cher.com propose plusieurs types de règlements en ligne : 1. Le paiement par Paypal 2. Le paiement par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD) www.sol-pvc-pas-cher.com est équipé d'un système de paiement sécurisé géré par la BNP PARIBAS : MERCANET L'ensemble du processus de transaction réalisé entre www.sol-pvc-pas-cher.com et vous-même est totalement crypté selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) géré par ATOS ORIGIN. En d'autres termes, les informations telles que le n° de votre carte bancaire ne peuvent circuler ou être identifiées sur le réseau Internet. Le service de transaction sécurisé crypté protège ainsi la totale confidentialité de vos informations. NB : A aucun moment, www.sol-pvc-pas-cher.com ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. 3. Le paiement par virement bancaire www.sol-pvc-pas-cher.com vous donne la possibilité de régler vos achats par virement bancaire. Si vous sélectionnez ce mode paiement, vous recevrez un mail d?information sur votre commande, ainsi que nos coordonnés bancaires (RIB) qui vous permettront de procéder au virement sur notre compte. Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée par nos services dés encaissement de votre règlement. ART 5 - Modalité de livraison www.sol-pvc-pas-cher.com assure la livraison de ses clients en France métropolitaine et en Corse (Pour toute livraison hors France, prendre contact avec notre service commercial au 04 74 57 63 89 Dès lors que votre commande est validée, www.sol-pvc-pas-cher.com mettra à disposition les marchandises au transporteur qui prendra contact avec vous au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous. (à noter que si vous manquez le rdv, le transporteur laissera un avis de passage et vous recontactera pour une autre prise de rendez-vous ? Cela engendrera des frais supplémentaires qui vous incomberont.) En effet, l'impossibilité de vous livrer de votre fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non indication de difficultés particulières de livraison....) entraînera pour vous la perte de la participation aux frais d'envoi et l'obligation de procéder au paiement de toute nouvelle facturation de notre transporteur. Important : Pour des raisons d?assurances, notre transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. Ainsi, votre commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de votre part. ART 6 ? Tarif transport www.sol-pvc-pas-cher.com Le coût de la livraison apparaît lors de la passation de commande (panier) en fonction de : L?adresse de livraison renseignée Le département Le nombre de m2 (exprimé en UV) Le poids total de votre commande Les échantillons (disponibles selon les produits) sont envoyés par courrier à l?adresse indiquée dans votre panier en échange d?une participation aux frais de 3 ? TTC /u. (déduits de votre facture pour toute commande passée dans un délais de 6 mois) ART 7 - Délai de livraison Les délais de livraison sont : Produit en stock : maximum 10 jours ouvrable. Pour les produits sur commande auprès de nos fournisseurs le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 3 semaines. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la boutique Internet www.sol-pvc-pas-cher.com, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit. Dans le cas où nous serions informés à l?avance d?un rallongement du délai de livraison, nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail. NB : En cas d?un retard de livraison, nous vous invitons à le signaler à notre service commercial au 04 74 57 63 89. ART 8 - Réception des marchandises A la réception des marchandises commandées, vous vous engagez à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à votre commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec votre commande passée sur www.sol-pvc-pas-cher.com, vous vous engagez à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que vous reconnaissez avoir pris possession de votre commande et que vous en êtes satisfait. ART 9 - Anomalie apparente sur le produit En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé?) il conviendra de : Émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison Prévenir immédiatement notre service commercial, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation. Téléphone : 04 74 57 63 89 / Email : contact@sol-pvc-pas-cher.com Important : En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour des produits même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par AVENUEDUSOL et vous ne pourrez obtenir ni remplacement, ni remboursement. Il est important que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris). NB : ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation ART 10 - Erreur de livraison En cas de produit livré non-conforme à votre commande, vous devez formuler vos réclamations auprès de notre Service Clients Téléphone : 04 74 57 63 89 / Email : contact@sol-pvc-pas-cher.com Il s?agira alors de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur?), veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Important : Certains produits commercialisés sur notre site www.sol-pvc-pas-cher.com peuvent comporter une appellation commerciale/marque différente de celle inscrite sur le packaging des produits livrés. Seul votre bon de commande et l?étiquette de préparation collée sur votre palette/paquet confirment la conformité des références livrées et commandées. NB : A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. ART 11 - Modalités de retour www.sol-pvc-pas-cher.com mettra tout en ?uvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais. Pour effectuer un retour dans le cadre d?une non-conformité telle que décrite ci-dessus et en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de notre Service Clients dans un délai de 2 jours Téléphone : 04 74 57 63 89 / Email : contact@sol-pvc-pas-cher.com Lors du retour, vous êtes tenus de conserver les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. www.sol-pvc-pas-cher.com y procédera à réception des marchandises dans ses dépôts. ART 12 - Echantillons Afin de vous aider dans votre choix, Avenue du sol vous propose un service d?envoi d?échantillon (disponible selon les produits). Nous vous demandons une participation au frais de 3,00 ? par envoi d?échantillon, remboursé lors de votre première commande de sol (valable sur un délai de 6 mois) Les échantillons envoyés se veulent être indicatifs quant à la couleur et le choix (notamment pour les parquets). Aussi, il faut considérer que les échantillons ne seront que partiellement représentatifs de l?ensemble de votre sol. L?appréciation de ces échantillons devra, pour être la plus fidèle possible au résultat final, se faire en parallèle avec les photos de nos produits disponibles sur notre site. ART 13 - Annulation de votre commande L?annulation de votre commande validée est possible selon les conditions suivantes : Votre demande devra être formulée auprès de notre service commercial dans un délai de 8 jours maximum après avoir passé commande L?annulation de votre commande pourra être prise en compte dans la mesure où les marchandises n?auront pas étés expédiés depuis notre dépôt. Dans le cadre d?un règlement par c virement à réception, nous vous retournerons celui-ci sans aucune incidence pour vous Dans le cadre d?une commande payée et annulée (selon les conditions cités ci-dessus), www.sol-pvc-pas-cher.com dispose d?un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement Dans le cas où votre demande d'annulation de commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, vous disposez de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation NB : A noter que vous ne pourrez pas annuler votre commande sur le site www.sol-pvc-pas-cher.com ART 14 - Délai de rétractation Vous disposez d?un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) Il s?agira de nous retourner les produits accompagnés de la facture et nous vous les rembourserons. ATTENTION conformément à l'Article L121-20 du code de la consommation " Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour" Cela signifie que si vous souhaitez exercer ce droit, nous retiendrons sur votre paiement le frais inhérents au retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001). Dès retour des marchandises dans nos dépôts et vérification de celles-ci, www.sol-pvc-pas-cher.com procédera au remboursement de votre commande (www.sol-pvc-pas-cher.com dispose d?un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement) ART 15 - Echange des marchandises Dans un souci commercial, www.sol-pvc-pas-cher.com satisfera au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution. ART 16 - Garanties légales Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, www.sol-pvc-pas-cher.com s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site www.sol-pvc-pas-cher.com , qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation - article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ART 17 - Garantie commerciale La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente. L?ensemble des produits commercialisés sur www.sol-pvc-pas-cher.com est garanti dans des conditions d'usage normales. Gardez votre facture, elle vous servira pour exercer votre garantie. Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif?) sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête...) En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que vous avez constaté des vices apparents. En effet, la mise en ?uvre d?un produit défectueux, induit le risque d'annuler tous droits de garantie. Dans le cas d?un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par nos soins, vous pourrez alors bénéficier d?un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits vendus sur avenuedusol.com, comme les parquets sont des matériaux naturels et vivants. Les variations de couleurs, d'aspects, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. Ce référentiel se veut être indicatif, et ne saurait être considéré comme contractuel. Les chocs sur les systèmes d?assemblage (bords abîmés, cassés...) sont acceptables s?ils n'empêchent pas l'installation des produits présentant ce type d?assemblage. www.sol-pvc-pas-cher.com vous garantit La conformité des produits livrés par rapports aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / HQE ?) Les conditions de garantie ne pourront s?appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB : DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés - NF P 62-203 La garantie des produits ne s?appliquera pas dans les cas de figure suivant : Défaut de stockage avant mise en ?uvre Installation des produits avec système d?assemblage click ayant un défaut d?usinage constaté avant la pose. Défaut d?utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretiens?) préconisés dans nos fiches produits et vendues sur notre site Mauvais entretien (produits non adaptés?) Usage non adapté par rapport à l?usage préconisé dans nos fiches produits Non-respect des notices de poses présentes dans les paquets de nos produits (généralement 1 sur 3) Usure d?usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc. ART 18 - Le service après-vente www.sol-pvc-pas-cher.com vous aidera à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie. ART 19 - Informations et données personnelles www.sol-pvc-pas-cher.com s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies (site déclaré à la CNIL) Les informations et données vous concernant, demandées par www.sol-pvc-pas-cher.com, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. ART 20 - Réserve de propriété Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Sarl Ets Berthelet jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. ART 21 - Propriété intellectuelle Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.sol-pvc-pas-cher.com sont protégés (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image) Ils sont la propriété pleine et entière de Sarl Ets Berthelet Toute reproduction totale ou partielle du site www.sol-pvc-pas-cher.com est strictement interdite. ART 22 - Responsabilité www.sol-pvc-pas-cher.com est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, www.sol-pvc-pas-cher.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. ART 23 - Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l?ensemble de leurs stipulations par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d?une solution amiable n?interrompe pas les délais pour agir en garantie